CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SPA LUXURY PARIS
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La société SPA LUXURY PARIS, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 849 250 576
Siège social : 27 Rue Camille Pelletan – 92300 Levallois-Perret
Email : spaluxurydirection@gmail.com
Téléphone : 01.46.17.44.15
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de prestations et de bons cadeaux effectuée via le site www.spa-luxury-paris.fr.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions régissent :
• La vente de prestations de soins et massages
• La vente de bons cadeaux dématérialisés ou physiques
• Les réservations effectuées en ligne
Les prestations proposées par SPA LUXURY PARIS correspondent à des services de loisirs fournis à une date et un créneau horaire déterminé, notamment la privatisation d’espaces spa (jacuzzi, hammam, sauna) ou massages.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC.
SPA LUXURY PARIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après :
• Acceptation des CGV
• Paiement intégral
• Réception d’un email de confirmation
SPA LUXURY PARIS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La transaction est immédiatement débitée après validation.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE EN LIGNE)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat d’un bon cadeau en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si :
• Le bon cadeau a été utilisé
• La prestation a été réalisée avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord exprès du client
• La prestation constitue un service de loisir à date et créneau déterminé (article L221-28 du Code de la consommation)
La demande de rétractation doit être adressée par email à : spaluxurydirection@gmail.com
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant réception de la demande et vérification de la non-utilisation du bon.
ARTICLE 7 – BONS CADEAUX
Validité
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Conditions d’utilisation
• Uniquement sur réservation
• Selon disponibilités
• Non échangeables contre espèces
• Non remboursables après expiration
Bénéficiaire
Le bon cadeau peut être utilisé par un bénéficiaire désigné par l’acheteur.
Toutefois, le contrat est conclu exclusivement entre l’acheteur et SPA LUXURY PARIS. Le bénéficiaire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit de rétractation ou de remboursement. Tout report reste soumis à la disponibilité de l’établissement.
Perte / Vol
SPA LUXURY PARIS ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse.
ARTICLE 8 – RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS
Toute réservation peut être annulée ou modifiée jusqu’à 14 jours avant le rendez-vous.
En cas :
• D’annulation tardive (moins de 14 jours)
• De non-présentation
La prestation ou le bon cadeau sera considérée comme consommé et aucun remboursement ni échange ne pourra être demandé.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
SPA LUXURY PARIS ne pourra être tenu responsable :
• Des retards imputables au client
• Des contre-indications médicales non signalées
• De tout dommage indirect
Le client est tenu d’informer l’établissement de tout problème de santé.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et réservations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : spaluxurydirection@gmail.com
ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après réclamation écrite préalable auprès de SPA LUXURY PARIS, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
www.cm2c.net
Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
